20/02/2016

En selle contre l'assurance-maladie

La Fédération romande des consommateurs (FRC) souffrirait-elle du syndrome de Don Quichotte? On pourrait le craindre à la voir repartir à l'assaut, fleur aux dents, pour proposer aux Suisses une nouvelle réforme de l’assurance-maladie. Les deux dernières tentatives ont abouti à des échecs cuisants. On parlerait même d’inconscience, si le but de cette nouvelle initiative populaire était de refiler une nouvelle mouture de caisse publique à un souverain qui préfère des assureurs privés.

Le projet de la FRC, même si l’on n’en connaîtra les détails que dans quelques jours, paraît plus subtil: il dessine un mécanisme de caisses de compensation cantonales sur le principe de l’assurance-chômage. Cette structure étatique percevrait des primes alors que les compagnies privées, elles, continueraient à gérer leurs fichiers d’assurés et à viser les factures.

Une façon de tenir la bride aux assureurs en ne touchant pas à l’essentiel du système, de ménager la chèvre et le chou. Pierre-Yves Maillard avait imaginé un compromis de ce genre, en 2010, qu’il nommait «la transition en douceur». On souhaite bonne chance aux initiants pour convaincre la droite libérale et, surtout, pour aller porter la bonne parole en des terres alémaniques allergiques à la mainmise de L’État.

Mais quelles que soient les chances de cette initiative, elle peut se targuer d’une vraie légitimité. Les Vaudois et la majorité des Romands ont voté en faveur d’une caisse publique le 28 septembre 2014. Les médecins du canton de Vaud réclamaient également le changement. Les assurés romands se souviennent encore de la bataille homérique qu’il a fallu mener pour obtenir le remboursement de la moitié de leurs primes maladie payées en trop (1,7 milliard).

Primes qu’un nombre croissant d’assurés ne parvient plus à payer. Constater les lacunes d’un tel système, ce n’est pas être donquichottesque, mais juste réaliste.

28/02/2015

L’amiante, un fléau de retour du passé

Enfin un geste politique pour les victimes de l’amiante. Le Conseil fédéral a mis sur pied une table ronde dans le but d’indemniser ceux qui ont subi les effets de cette fibre redoutable, qui continue de semer la mort vingt-cinq ans après son interdiction officielle en Suisse.

Il y a une logique à vouloir faire payer les responsables de la catastrophe sanitaire, plutôt que le contribuable. Dans cette délicate mission, c’est l’ancien ministre Moritz Leuenberger qui est appelé à reprendre du service. L’imprévisible Zurichois devra dénicher des trésors de patience et de persuasion pour amener les industriels ou les assurances à passer à la caisse.

On peut se demander pourquoi Berne a attendu si longtemps pour agir. La proposition d’un fonds d’indemnisation national faite au parlement l’an dernier a probablement aidé à concrétiser cette table ronde. Le Conseil fédéral adopte le même réflexe que pour le problème des enfants placés abusivement: sous la pression populaire, il a créé une table ronde afin de débloquer des aides immédiates. En l’occurrence la manœuvre a le mérite de lancer du concret, même si les Chambres s’avisent de torpiller le projet de fonds d’indemnisation.

L’amiante est un problème sanitaire, dont la Confédération et les cantons ont bien pris la mesure ces dernières années. Mais il constitue aussi un dossier complexe à gérer en politique, parce qu’il s’étale sur un temps très long. L’ancien produit miracle tue sournoisement, des décennies plus tard.
Aux yeux de la loi, c’est même du passé: la Suisse n’accorde pour l’instant qu’une prescription de dix ans aux victimes. La droite et l’économie craignent d’ouvrir une boîte de Pandore en rallongeant trop les délais de prescription. Et surtout, si elles le font pour l’amiante aujourd’hui, elles craignent de devoir passer à la caisse pour d’autres matériaux demain. Qui sait ce que nous réservent les technologies miracle du moment?

11/09/2014

Un gendarme de la santé peu armé

L’initiative populaire «Pour une caisse publique» semble produire des effets au Parlement. A quelques jours de la votation du 28 septembre, les Chambres fédérales sont soudain pressées de voter une loi de surveillance de l’assurance-maladie.

La majorité des partis ont perçu l’urgence qu’il y avait à nettoyer les écuries d’Augias. La colère populaire est chauffée à blanc depuis longtemps par les primes exagérées, les pratiques agressives de certaines caisses et l’impuissance des pouvoirs publics. Sans parler des primes payées en trop dans certains cantons (1,7 milliard pour mémoire), lesquelles seront remboursées à moitié, mais pas assez pour calmer les dindons de la farce.

Cette loi de surveillance instaurera une sorte de gendarme chargé de ramener de l’ordre dans la jungle de la santé. Sachant que la caisse publique a de fortes chances de trépasser le 28 septembre, malgré de la sympathie en Suisse romande, cette loi pourrait être l’unique fruit de la campagne de la gauche.


L’ennui, c’est que le gendarme part singulièrement désarmé. La version de la loi entérinée mardi par le Conseil national ne prévoit aucune surveillance des groupes de caisses. Elle laisse le soin aux assureurs de réguler eux-mêmes leurs pratiques de démarchage. Quant au remboursement de primes prélevées en trop, le texte stipule qu’un assureur «peut (sic) procéder à une compensation». Les assurés pouvaient rêver meilleure garantie…
Il ne reste au gendarme qu’un outil d’intervention sérieux: la possibilité de faire baisser certaines primes exagérées lors de leur approbation, l’année d’avant.

Le parlement a encore deux semaines pour rectifier le tir. Mais l’initiative «Pour une caisse publique», mise à mal dans les derniers sondages, semble avoir perdu son effet d’aiguillon.

Les partisans d’une réforme se consoleront en se disant qu’une loi insuffisante peut toujours se modifier après-coup. Et que tout vaut mieux qu’une absence de loi