11/09/2014

Un gendarme de la santé peu armé

L’initiative populaire «Pour une caisse publique» semble produire des effets au Parlement. A quelques jours de la votation du 28 septembre, les Chambres fédérales sont soudain pressées de voter une loi de surveillance de l’assurance-maladie.

La majorité des partis ont perçu l’urgence qu’il y avait à nettoyer les écuries d’Augias. La colère populaire est chauffée à blanc depuis longtemps par les primes exagérées, les pratiques agressives de certaines caisses et l’impuissance des pouvoirs publics. Sans parler des primes payées en trop dans certains cantons (1,7 milliard pour mémoire), lesquelles seront remboursées à moitié, mais pas assez pour calmer les dindons de la farce.

Cette loi de surveillance instaurera une sorte de gendarme chargé de ramener de l’ordre dans la jungle de la santé. Sachant que la caisse publique a de fortes chances de trépasser le 28 septembre, malgré de la sympathie en Suisse romande, cette loi pourrait être l’unique fruit de la campagne de la gauche.


L’ennui, c’est que le gendarme part singulièrement désarmé. La version de la loi entérinée mardi par le Conseil national ne prévoit aucune surveillance des groupes de caisses. Elle laisse le soin aux assureurs de réguler eux-mêmes leurs pratiques de démarchage. Quant au remboursement de primes prélevées en trop, le texte stipule qu’un assureur «peut (sic) procéder à une compensation». Les assurés pouvaient rêver meilleure garantie…
Il ne reste au gendarme qu’un outil d’intervention sérieux: la possibilité de faire baisser certaines primes exagérées lors de leur approbation, l’année d’avant.

Le parlement a encore deux semaines pour rectifier le tir. Mais l’initiative «Pour une caisse publique», mise à mal dans les derniers sondages, semble avoir perdu son effet d’aiguillon.

Les partisans d’une réforme se consoleront en se disant qu’une loi insuffisante peut toujours se modifier après-coup. Et que tout vaut mieux qu’une absence de loi

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